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Comment fonctionne l’arbitrage salarial dans la NHL ?

Peu de temps après l’ouverture du marché des joueurs autonomes, une fenêtre importante s’ouvre pour les joueurs au statut RFA (joueur autonome avec compensation). En effet, les joueurs et les équipes peuvent appliquer pour l’arbitrage salarial. Ainsi, les négociations se transposeront devant un arbitre qui, au final, peut décider de trancher sur le salaire du joueur. Mais comment fonctionne le processus d’arbitrage dans la NHL ?

L’arbitrage en NHL

Pour qu’un joueur soit éligible à l’arbitrage, plusieurs critères doivent être respectés selon la Convention Collective de la LNH. Premièrement, le joueur doit répondre au critère des années d’expérience professionnelles, tel que défini à la Section 12.1(a). En outre, les joueurs ayant signé leur contrat d’entrée entre 18 et 20 ans doivent avoir un miminum de 4 saisons professionnelles pour se prévaloir de l’arbitrage. Les joueurs signant leur ELC à 21, 22-23 et 24 ans doivent avoir respectivement 3, 2 ou 1 saisons professionnelles pour être admissibles à l’arbitrage.

Ensuite, s’il souhaite se rendre en arbitrage, il doit obligatoirement soumettre une demande écrite, conformément à la Section 12.2 de la Convention. De plus, cette demande doit être communiquée au Registre Central de la LNH, à l’Association des joueurs de la LNH ainsi qu’à son équipe au plus tard le 5 juillet à 17h00.

Fenêtres d’application

L’éligibilité pour l’arbitrage exigé par l’équipe varie selon deux fenêtres distinctes. Pour la première fenêtre, l’équipe doit faire une demande écrite avant le 15 juin ou dans les 48 heures suivant la finale de la coupe Stanley, à 17h00. De plus, le joueur doit avoir eu un salaire de base supérieur à des montants spécifiques pour les années précédentes. Dans ce cas, l’équipe peut demander l’arbitrage sans avoir soumis préalablement une offre qualificative, selon la Section 12.3(a)(ii), et le joueur ne peut recevoir moins de 85% de son salaire combiné de l’année précédente selon la Section 12.3(a)(iii).

Pour la deuxième fenêtre d’arbitrage exigé par l’équipe, celle-ci doit faire une demande écrite entre le 5 juillet à 17h00 et le 6 juillet à 17h00, comme spécifié à la Section 12.4(b). L’équipe doit également avoir soumis une offre qualificative qui n’a pas encore été acceptée par le joueur. De plus, l’offre soumise à l’arbitre doit être équivalente ou supérieure au salaire de base, aux bonus de signature et aux bonus de performance combinés du joueur de l’année précédente. Il est important de noter que chaque joueur ne peut être soumis à l’arbitrage exigé par l’équipe qu’une seule fois dans sa carrière (Section 12.3(c)), et qu’une équipe ne peut exiger l’arbitrage pour plus de deux joueurs par année (Section 12.3(d)).

Décision d’arbitrage

En ce qui concerne la décision d’arbitrage, le joueur et l’équipe peuvent parvenir à un accord à tout moment avant le début de l’audience. Une fois l’audience terminée, la décision de l’arbitre doit être rendue et partagée par courriel dans les 48 heures suivant la clôture, conformément à la Section 12.9(n)(i) de la Convention. Les termes du contrat qui peuvent résulter de l’arbitrage sont limités à une ou deux années. Si l’une des parties n’a pas initialement exigé l’arbitrage, elle peut décider de la durée du contrat après la décision de l’arbitre, comme stipulé à la Section 12.10(a) et (b).

Enfin, si l’équipe a initialement exigé le processus d’arbitrage et décide de ne pas respecter l’entente arbitrale, il existe des conséquences spécifiques en fonction de la durée du contrat attribuée par l’arbitre, tel que détaillé aux Sections 12.10(a) et (b) de la Convention Collective de la LNH.

Impact sur les joueurs

L’aspect technique demeure assez complexe comme vous pouvez le voir. Le processus demeure assez dommageable auprès des joueurs puisque les organisations doivent argumenter en leur propre faveur. En d’autres mots, les dirigeants, pour gagner leur cause, doivent présenter des arguments comme quoi le joueur ne mérite pas le salaire qu’il exige. À l’époque, Andrew Copp avait parlé d’une rencontre difficile au moment de l’arbitrage puisque les Jets dénigraient en quelque sorte l’apport de Copp afin de gagner sa cause.

Ce n’est pas pour rien que très souvent, les équipes et le clan des joueurs s’entendent à quelques heures de la séance d’arbitrage. On ne veut certainement pas subir ce type d’humiliation qui, au final, fait partie de l’aspect «business».

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